Souveraineté des données : nos choix d’hébergement et pourquoi
17/08/2026
« Souveraineté des données », « cloud souverain », « hébergement en France »… Ces expressions reviennent de plus en plus dans les appels d'offres publics, les discours politiques, ou tout simplement au moment de choisir un prestataire cloud.
Pour beaucoup de dirigeants de PME, le sujet reste pourtant abstrait : en quoi le pays où sont stockées mes données change-t-il concrètement quelque chose ?
La réponse tient en une question simple : qui peut être contraint de donner accès à vos données, et sous quelle législation ?
La souveraineté des données vise à conserver la maîtrise juridique et opérationnelle des données d'une entreprise. La localisation physique des serveurs est importante, mais elle ne suffit pas : il faut également regarder quelle entreprise exploite le service et à quelles législations elle est soumise.
Un hébergement localisé « en France », chez la filiale d'un groupe américain par exemple, n'apporte donc pas nécessairement les mêmes garanties qu'un hébergement opéré par une entreprise française ou européenne non soumise à certaines législations extraterritoriales.
C'est cette nuance que nous allons détailler : pourquoi la question est devenue centrale ces dernières années, ce que le Cloud Act américain change concrètement, la différence avec la souveraineté numérique au sens large, et enfin le choix que nous avons fait chez AGYSYS pour héberger les données de nos clients.
Héberger ses données en France suffit-il à se protéger ?
Pas nécessairement
La localisation physique des serveurs est un élément important, mais il faut également regarder la nationalité et la structure juridique de l'entreprise qui exploite le service.
C'est notamment tout l'enjeu du CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), une loi américaine adoptée en 2018. Dans certaines circonstances prévues par le droit américain, elle permet aux autorités américaines d'exiger d'entreprises soumises à leur juridiction la communication de données qu'elles contrôlent, y compris lorsque celles-ci sont stockées en dehors des États-Unis.
Ainsi, choisir une « région Europe » ou un datacenter situé en France auprès d'un groupe américain ne fait pas nécessairement disparaître toute exposition au droit américain.
L'exemple français du Health Data Hub illustre particulièrement bien cette problématique. Hébergée historiquement sur Microsoft Azure, la plateforme française de données de santé a fait l'objet de nombreux débats concernant notamment les risques liés aux législations extraterritoriales.
En avril 2026, Scaleway a finalement été choisi pour accompagner la migration de la plateforme vers un cloud souverain. Cette évolution s'inscrit dans un contexte réglementaire français qui renforce les exigences applicables à l'hébergement de certaines données sensibles de l'État.
Pour une PME, les enjeux ne sont évidemment pas toujours comparables à ceux des données de santé nationales. Mais la question de fond reste la même : à qui confiez-vous vos données, où sont-elles hébergées et à quelles législations votre prestataire est-il soumis ?
Quelle différence avec la souveraineté numérique ?
Souveraineté des données et souveraineté numérique : les deux notions se ressemblent, mais elles ne jouent pas dans la même catégorie.
La souveraineté des données porte sur un périmètre relativement précis : où sont hébergées les données, qui les héberge, qui les contrôle et sous quel cadre juridique.
C'est un levier sur lequel une PME peut concrètement agir en choisissant son prestataire.
La souveraineté numérique va beaucoup plus loin. Elle désigne la capacité d'un pays, ou d'un ensemble comme l'Union européenne, à maîtriser l'ensemble de sa chaîne numérique : matières premières, conception des puces électroniques, fabrication du matériel, systèmes d'exploitation, logiciels, infrastructures cloud…
Dans les faits, une souveraineté numérique totale est extrêmement difficile à atteindre.
Une entreprise peut choisir un hébergeur français pour ses données. Elle aura beaucoup plus de difficultés à disposer d'une chaîne technologique intégralement conçue et fabriquée en France ou même en Europe.
C'est cette différence qui explique pourquoi nous nous concentrons ici sur la souveraineté des données : c'est un levier concret sur lequel une PME peut agir dès aujourd'hui.
Quels choix avons-nous faits chez AGYSYS ?
Pour nos propres produits SaaS, nous avons fait un choix clair : privilégier un hébergement chez Scaleway, hébergeur français appartenant au groupe Iliad.
Ce choix permet notamment de conserver nos infrastructures et les données de nos clients au sein d'un environnement français et européen et de limiter l'exposition aux législations extraterritoriales auxquelles peuvent être soumis certains fournisseurs internationaux.
Ce n'est pas une option commerciale réservée à certaines offres : cela fait partie de nos choix d'architecture pour nos propres produits.
Pour les prestations sur mesure, nous restons en revanche volontairement flexibles.
Lorsqu'un client possède déjà une infrastructure ou des contraintes techniques particulières, notre rôle est aussi de nous adapter à son environnement.
En revanche, lorsqu'un projet part d'une feuille blanche, nous privilégions par défaut une approche favorisant la souveraineté des données : hébergeur français ou européen, maîtrise de la localisation des données et attention portée aux législations auxquelles le fournisseur est soumis.
Cela peut être Scaleway, OVHcloud ou un autre acteur répondant aux besoins du projet.
L'objectif n'est pas de choisir un fournisseur uniquement parce qu'il est français. Il s'agit d'intégrer la maîtrise et la protection des données comme un véritable critère d'architecture.
Conclusion
Souveraineté des données et souveraineté numérique sont deux notions proches, mais elles ne recouvrent pas la même réalité.
S'il ne fallait retenir qu'une chose, ce serait celle-ci : savoir que son serveur est situé en France ne suffit pas.
Il faut également savoir qui exploite l'infrastructure, où les données sont traitées, à quelles législations le fournisseur est soumis et quelles garanties contractuelles et techniques sont mises en place.
Contrairement à une souveraineté numérique totale, qui dépasse largement les moyens d'une entreprise seule, la maîtrise de l'hébergement de ses données est un choix concret.
Chez AGYSYS, nous avons décidé d'en faire un principe de conception de nos produits : privilégier des infrastructures françaises et européennes et conserver autant que possible la maîtrise des données qui nous sont confiées.
Et la souveraineté n'est pas notre seul critère.
Performance, services disponibles, sécurité mais aussi impact environnemental font partie des éléments que nous prenons en compte dans nos choix techniques.
C'est justement ce dernier sujet que nous aborderons dans un prochain article consacré à l'empreinte environnementale du cloud.
Source
https://www.congress.gov/bill/115th-congress/house-bill/4943/text
https://cyber.gouv.fr/enjeux-technologiques/cloud/